1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société Biscuiterie Artisanale Farrugia, dont le siège social est situé dans le Parc de la Garenne, 7 rue Jean Marie Bourguignon, 62930 WIMEREUX, ci-après dénommée "p-tit-gateauxartisanaux" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.ptitsgateauxartisanaux.fr" dénommée ci-après "l'acheteur".
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par p-tit-gateauxartisanaux, constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet https://www.ptitsgateauxartisanaux.fr sont proposés à la vente sur le territoire français hors Dom Tom.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Commandes
Gestion et création d’un compte
Afin d’effectuer une commande sur le site www.ptitsgateauxartisanaux.fr, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte avant la commande ou au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande de l’acheteur, qui s’engage à renseigner des informations sincères. Après la création du compte vous recevez un mail de confirmation et de bienvenu. L’acheteur peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations renseignées engagent l'acheteur, lors de la prise de commande. L’acheteur peut visualiser dans MON COMPTE l’ensemble de ses factures. Biscuiterie Artisanale Farrugia, ne peut être tenu responsable d’informations saisies dans MON COMPTE qui ne permettraient pas la bonne fin de la livraison au lieu demandé.
Commande en ligne
Afin de constituer son Panier, l’acheteur choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier. » Sur l’écran MON PANIER, l’acheteur peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Afin de valider sa commande et payer, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « je confirme ma commande ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût des différents modes de livraison proposés et le total à payer.
En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, l’acheteur peut ensuite valider son adresse de livraison. Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
Commande par courrier
Pour une commande par courrier avec paiement par chèque, l’acheteur doit valider sa commande en paiement par chèque, il doit le renvoyer à l’adresse suivante : Biscuiterie Artisanale Farrugia, Parc de la Garenne, 7 rue Jean Marie Bourguignon, 62930 WIMEREUX avec un chèque du montant correspondant et libellé à l’ordre de « Biscuiterie Artisanale Farrugia »
En cas d'annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquise au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
3. Tarifs
Les produits sont fournis au tarif figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande, par Biscuiterie Artisanale Farrugia, Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de p-tits gateauxartisanaux. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
4. Produits
Les photos présentées sur le site https:// www.ptitsgateauxartisanaux.fr ne sont pas contractuelles.
Conservation de nos produits
La grande majorité de nos produits se conserve plusieurs mois. La mention DDM (date de durée maximum), est précisée sur chaque étiquette de l’emballage.
5. Conditions de paiement
L’Acheteur a la possibilité de payer en ligne, par carte bancaire, ou par chèque.
Paiement en ligne par carte bancaire : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : l’Acheteur choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.
Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement sécurisée, p-tits gateauxartisanaux, a choisi "Paiement CIC", la solution de paiement par carte bancaire mise au point par sa banque.
Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque de par p-tits gateauxartisanaux. A aucun moment les numéros de carte de l’Acheteur ne seront communiqués par p-tits gateauxartisanaux, Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer), procédé utilisable par les principaux navigateurs, et aujourd’hui devenu une norme mondiale.
Paiement par chèque : le chèque (dont le montant doit correspondre à la totalité de la commande de l’Acheteur, y compris les frais de port et d’emballage) est libellé à l’ordre de Biscuiterie Artisanale Farrugia, doit être adressé et accompagné de la confirmation de commande, par courrier, à l’adresse suivante : Biscuiterie Artisanale Farrugia, ¨Parc de la Garenne, 7 rue Jean Marie Bourguignon, 62930 WIMEREUX.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
6. Livraisons
Les frais de port et d’emballage vous sont offerts à partir de 30 euros TTC d’achat pour toute livraison en France métropolitaine et Monaco.
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et Monaco dans un délai maximum de 4 jours ouvrés, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. La date de livraison prend effet à compter de la date d’expédition de la commande.
Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée et caractérisée doit être formulée par l'acheteur auprès du transporteur dans un délai de 48 h à compter de la livraison.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat. Si celui ci ne souhaite pas conserver cet achat, il peut le renvoyer à l'adresse suivante : Biscuiterie Artisanale Farrugia, Parc de la Garenne, 7 rue Jean Marie Bouguignon, 62930 WIMEREUX.Ce retour de biscuits doit être emballé de la même façon que quand l'acheteur l'a reçu, afin d'éviter la casse et est à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits et transport si il y en a eut du colis sera effectué après réception du coli envoyé à l'adresse ci dessus dans un délais de 14 jours.
7. Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits p-tits gateauxartisanaux, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par p-tits gateauxartisanaux, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
8. Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires et indispensables au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.ptitsgateauxartisanaux.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
9. Règlement général sur la protection des données
Notre Société est amenée à collecter des données concernant le Client, ses salariés et prestataires le cas échéant aux fins de gestion de la relation client, comptabilité, SAV, information et prospection. La base légale du traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et l’intérêt légitime. Notre Société s’engage à respecter les règles juridiques applicables et à ce que les traitements soient effectuées au sein de l’Union européenne ou dans un pays reconnu par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant ou à avoir recours aux clauses contractuelles types de la Commission en cas de transfert dans un pays tiers. Pour toute demande et en cas d’exercice des droits qui sont reconnus par loi aux personnes concernées, vous pouvez contacter notre Société à l’adresse Sophie@ptitsgateauxartisanaux.fr accompagné d’un justificatif d’identité.
Lorsque le Client communique à notre Société des données personnelles relatives à ses propres clients finaux, il s’agit de transfert de données nécessaires au traitement de la commande, de la livraison, du SAV ou toute autre motif en rapport avec la vente des produits par notre Société au Client et la revente de ces produits aux clients finaux. Notre Société intervient dans ce cadre à la demande du Client, en tant que destinataire des données et/ou sous-traitant au sens du RGPD et sur ses instructions. Notre Société s’engage à ne pas traiter les données à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées dans le cadre de sa relation avec le Client ne les communiquer qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaître au sein de ses services ou de ses prestataires tels que les transporteurs respecter la confidentialité des données et les traiter avec le même niveau de sécurité que s’il s’agissait de ses propres données afin d’assurer la protection des droits des personnes (iv) informer le Client en cas de violation de sécurité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, p-tits gateauxartisanaux remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clientèle p-tits gateauxartisanaux, ou par courrier. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire quelle qu’en soient la nature, le lieu, la cause, sera portée devant le tribunal de Boulogne sur Mer qui sera le seul compétent.
11. Propriété intellectuelle
Tout client de p-tits gateauxartisanaux ne pourra faire état ou usage des marques ou logos ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à p-tits gateauxartisanaux qu'avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Biscuiterie Artisanale Farrugia et à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par Biscuiterie Artisanale Farrugia dans des conditions normales au regard de son activité. La Société se réserve Le droit de s'opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu'elle jugerait déloyale, constitutive d'un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu'elle aurait concédés.
12. Droit applicable
EN CAS DE CONTESTATION NEE A L'OCCASION OU EN RAPPORT AVEC LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE JURIDICTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE OUI SERA SEUL COMPETENT QUELS OUE SOIENT LA NATURE, LA CAUSE, LE LIEU DU LITIGE ET QUELLES OUE PUISSENT ETRE LES CONDITIONS SPECIALES DE LA VENTE, ET CE, MEME DANS LE CAS D'APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITE DES DEMANDEURS.
Biscuiterie Artisanale Farrugia , Parc de la Garenne, 7 rue Jean Marie Bourguignon, 62930 WIMEREUX Capital de 50 000 € - RCS de Boulogne sur mer – SIRET 753 934 025 – TVA FR28 753934025 - Code APE 1072Z